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Modèle de lettre :Demande d'attribution d'une place sur un marché communal

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande d'attribution d'une place sur un marché communal
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous êtes commerçant ambulant, vous pouvez exercer votre activité sur un marché communal après avoir déclaré votre activité non sédentaire à la préfecture conformément à la loi du 3 janvier 1969.

Pour obtenir votre place sur le marché communal, vous demander la demander à la mairie du lieu où vous souhaitez travailler.

Notice : Demande d'attribution d'une place sur un marché communal

Votre demande d'attribution de place sur un marché communal doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

Elle doit contenir les renseignements suivants :

  • vos coordonnées complètes,
  • nature de votre étal,
  • nom du marché sur lequel vous souhaitez obtenir une place,
  • périodes pour lesquelles vous souhaitez bénéficier de cette place,
  • nature des articles que vous proposerez à la vente,
  • dimensions de l'emplacement dont vous aurez besoin,
  • indication de vos autres besoins (exemple : possibilité de branchement électrique),

Enfin, il faudra joindre une copie de votre carte de commerçant ambulant et de votre attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées de la mairie]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : demande d'attribution de place sur un marché communal

[Madame/Monsieur] le Maire,

J'ai l'honneur de vous informer du fait que je souhaite exercer mon activité de commerçant ambulant dans votre commune sur le marché communal situé [adresse du marché communal où vous souhaitez avoir une place] aux périodes suivantes [jours auxquels vous souhaitez exercer votre activité].

Je vous précise que je proposerai à la vente [nature des articles que vous mettrez en vente], que ces articles seront présentés sur un [nature de votre étal] et que j'aurai besoin d'un espace dont les dimensions seront de [dimensions de l'espace qui vous sera nécessaire].

Il me faudra également [nature de vos autres besoins].

Je vous adresse ci-joint des copies de ma carte de commerçant ambulant et de mon attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur] le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Demande d'attribution d'une place sur un marché communal en PDF

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