Demande d'attribution d'une place sur un marché

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Pour bénéficier d'un emplacement sur un marché communal, il faut en faire la demande préalable à la mairie.

Notice : Demande d'attribution d'une place sur un marché

Le commerçant adresse sa demande à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de lettre

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[Nom et prénom du commerçant]

[Adresse]

[Madame / Monsieur] le Maire de [ville]

[Adresse de la Mairie]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'attribution d'une place sur le marché communal

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur] le Maire,

Par la présente, je sollicite l'attribution d'un emplacement sur le marché de [ville], situé au [adresse du marché], pour les [dates souhaitées].

Je souhaite vendre : [description des produits proposés par le commerçant].

J'aurais besoin, pour cela, d'un emplacement de [superficie], pour [un étal / un véhicule]. [Décrire la nature et l'immatriculation du véhicule, le cas échéant]

Je déclare avoir pris connaissance du règlement du marché, et m'engage à m'y conformer ; en outre, je vous assure que mon activité respecte en tous points les règles d'hygiène garantissant la sécurité des consommateurs.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] le Maire, l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom du commerçant]

[Signature]