À quoi sert ce modèle de contrat ?
Pour pouvoir exercer une activité commerciale ou artisanale sur une voie publique (marché, fête foraine etc.), le commerçant ou l'artisan doit obligatoirement détenir une carte de commerçant ou d'artisan ambulant.
Sommaire
Pour pouvoir exercer une activité commerciale ou artisanale sur une voie publique (marché, fête foraine etc.), le commerçant ou l'artisan doit obligatoirement détenir une carte de commerçant ou d'artisan ambulant.
[Nom et prénom du commerçant ou de l'artisan]
[Adresse]
CFE de [ville]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : Demande de carte [de commerçant / d'artisan] ambulant
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite l'attribution d'une carte autorisant l'exercice d'une activité [commerciale / artisanale] ambulante.
Vous trouverez joints l'ensemble des renseignements requis, complétés via le formulaire cerfa n° 14022*02, ainsi que les pièces justificatives correspondant à ma situation.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom et prénom du commerçant ou de l'artisan]
[Signature]
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