Faut il permis d'exploitation pour vendre du vin snack
Question détaillée
Bonjour, je souhaite ouvrir un food truck ( snack dans un camion) et on me dirige vers ne licence 2 et pour l'obtenir il faut n permis d'exploitation. Mais apparemment il est écrit que c'est pour vendre de l'alcool en 22h et 8h du matin. Je n'exerce que d
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 05/06/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour, concernant la vente d'alcool accessoire d'une prestation de restauration rapide dans un food-truck, le permis d'exploitation n'est exigible que dans la mesure où vous offrez une prestation sur place que ce soit sur des tables, des mange-debout... Si vous ne faites que de l'emporter, il n'est pas exigible. Cela ne vous affranchit toutefois pas d'une démarche administrative en mairie de demande de création d'une petite licence à emporter pour laquelle le permis d'exploitation ne sera pas exigé. J'attire également votre attention sur le fait que dans l'hypothèse où vous vendez sur place, une licence petite restauration (pour laquelle le permis d'exploitation sera exigé) me semble le mieux adapté à votre activité car elle permet de vendre de l'alcool jusqu'au groupe 2 (vin, bière, cidre...) comme accessoire d'une prestation de restauration. Je ne sais pas pourquoi on vous a dirigé comme vous le mentionnez dans votre question vers une licence 2.
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 31/01/2016 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonsoir,
Malheureusement, je ne vais pas vous être d'un grand secours car en effet vous n'avez d'autre choix que d'avoir un permis d'exploitation pour une licence II.
Toutefois, le sujet est intéressant. Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2016, le régime des licences des débits de boissons est simplifié : les licences des groupes 2 et 3 fusionnent, les licences II en cours de validité deviennent des licences III de plein droit. Par ailleurs, ce n'est plus non seulement au sein d'un même département que les débits de boissons peuvent être transférés mais au sein d'une même région.
S'agissant des débits de boissons temporaires, ils ne sont pas soumis à licence. Une autorisation de la mairie suffit.
En ce qui vous concerne plus précisément, je vous le dis et le répète pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique (organisme de formation agréé), et effectuer une déclaration préalable. Le permis est valable 10 ans.
Bien à vous.
personnes ont trouvé cette réponse utile
PagesJaunes vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec PagesJaunes !