Vous êtes graphiste et vous avez pour
mission de créer un logo, une affiche, etc. pour une
entreprise. Vous rédigez un contrat de conception graphique.
Le contrat de conception graphique est un contrat
de prestation de service. En effet, le graphiste (...)
Conformément à la loi Sapin n°93-122
en date du 29 janvier 1993, le contrat de régie publicitaire
(également appelé contrat de vente publicitaire) a pour
mission d'instaurer un cadre juridique entre le régisseur
(prestataire) et le client. Le régisseu (...)
Pour pouvoir exercer une activité commerciale ou
artisanale sur une voie publique (marché, fête foraine etc.), le
commerçant ou l'artisan doit obligatoirement détenir une carte de
commerçant ou d'artisan ambulant.
(...)
La prospérité d'une société
et l'évolution de ses parts de marché dépendent
étroitement du niveau de satisfaction de ses clients. Il est
donc primordial d'évaluer régulièrement ce
niveau de satisfaction en soumettant les clients à des
questionnaires (...)