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Contrat de conception graphique

Vous êtes graphiste et vous avez pour mission de créer un logo, une affiche, etc. pour une entreprise. Vous rédigez un contrat de conception graphique. Le contrat de conception graphique est un contrat de prestation de service. En effet, le graphiste (...)

Contrat de régie publicitaire

Conformément à la loi Sapin n°93-122 en date du 29 janvier 1993, le contrat de régie publicitaire (également appelé contrat de vente publicitaire) a pour mission d'instaurer un cadre juridique entre le régisseur (prestataire) et le client. Le régisseu (...)

Demande d'attribution d'une place sur un marché

Pour bénéficier d'un emplacement sur un marché communal, il faut en faire la demande préalable à la mairie. (...)

Demande de carte autorisant l'exercice du commerce ambulant

Pour pouvoir exercer une activité commerciale ou artisanale sur une voie publique (marché, fête foraine etc.), le commerçant ou l'artisan doit obligatoirement détenir une carte de commerçant ou d'artisan ambulant. (...)

Questionnaire de satisfaction client

La prospérité d'une société et l'évolution de ses parts de marché dépendent étroitement du niveau de satisfaction de ses clients. Il est donc primordial d'évaluer régulièrement ce niveau de satisfaction en soumettant les clients à des questionnaires (...)